Accords de branche
Un accord de branche majore vos aides
14 branches sont couvertes début 2026. Si la vôtre en fait partie, le forfait passe à 10 000 € et la prise en charge à 85 %.
Le principe
Comment fonctionne un accord étendu
Les partenaires sociaux d'une profession signent un accord de prévention ; une fois étendu, il profite à toutes les entreprises de la branche. Le Fonds FIPU applique alors un barème majoré.
Un seul réflexe
Retrouvez votre code IDCC sur votre bulletin de paie : il suffit à savoir si votre branche est couverte.
Barème
Droit commun ou accord de branche
| Critère | Droit commun | Avec accord de branche |
|---|---|---|
| Forfait référent prévention | 8 235 € | 10 000 € |
| Prise en charge | 70 % | 85 % |
| Plafond par aide | 25 000 € | 50 000 € |
| Plafond cumulé | 75 000 € | 125 000 € |
Montants et plafonds indicatifs, susceptibles d'évoluer. Seule l'Assurance Maladie – Risques professionnels fait foi.
14 branches début 2026
Les branches concernées
Voici les secteurs que nous accompagnons. La liste complète est à confirmer avec votre code IDCC.
- Pharmacies d'officine
- Aide et soins à domicile
- Hospitalisation privée
- Boulangeries
- Fleuristes
- Commerce de la chaussure
- Commerces de proximité
- Artisanat
- Professions de santé
Liste complète à confirmer avec votre code IDCC.
Vérification
Vérifiez par votre code IDCC
L'IDCC est le numéro de votre convention collective, à quatre chiffres sur le bulletin de paie.
3 étapes
Trouvez votre IDCC, transmettez-le-nous, nous confirmons votre barème.
Questions fréquentes
Accords de branche
Qu'est-ce qu'un accord de branche étendu ?
Un accord conclu entre les représentants d'une profession, étendu par l'État, qui s'applique à toutes les entreprises de la branche. Dans le cadre du Fonds FIPU, il ouvre un barème plus favorable.
Comment savoir si ma branche est concernée ?
Votre code IDCC, indiqué sur votre bulletin de paie, identifie votre convention collective. Nous le comparons à la liste en vigueur.
La liste des branches peut-elle changer ?
Oui. 14 branches sont couvertes début 2026 ; la liste complète est à confirmer avec votre code IDCC.
Votre branche est-elle couverte ?
Donnez-nous votre IDCC : nous confirmons votre barème.