Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Elly Conseil, [à compléter] (raison sociale), 2 Rue Louis Pergaud, 94700 Maisons-Alfort.
Contact pour toute question relative aux données : contact@elly-energie.fr. Délégué à la protection des données : [à compléter].
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Nom, e-mail, téléphone, message | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange [à compléter] |
| Vérification d'éligibilité et ouverture de dossier | Identité du dirigeant, coordonnées, entreprise (SIRET, effectif, branche), éléments transmis | Mesures précontractuelles, puis exécution du contrat | Durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales [à compléter] |
| Gestion et facturation de la relation client | Coordonnées, données de facturation | Obligation légale, contrat | 10 ans pour les pièces comptables |
| Sécurité et fonctionnement du site | Adresse IP, journaux techniques | Intérêt légitime | 12 mois maximum [à compléter] |
Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ; sans eux, nous ne pouvons pas y répondre. Merci de ne saisir aucune donnée de santé dans les champs libres.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Elly Conseil. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Nous recourons aux sous-traitants suivants :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement et diffusion du site.
- Resend (États-Unis) : envoi des e-mails de notification et de confirmation issus des formulaires.
Dans le cadre du montage d'un dossier, certaines informations peuvent être transmises à l'Assurance Maladie – Risques professionnels, à votre demande et pour cette seule finalité.
4. Transferts hors Union européenne
Vercel et Resend étant établis aux États-Unis, des transferts de données peuvent avoir lieu. Ils sont encadrés par le Data Privacy Framework ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Garanties exactes à confirmer : [à compléter].
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à contact@elly-energie.fr ou par courrier à 2 Rue Louis Pergaud, 94700 Maisons-Alfort. Nous répondons dans un délai d'un mois ; une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, et les prestataires sont choisis pour leurs garanties de sécurité.
8. Évolution de la politique
Cette politique peut être modifiée pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation ; la version en ligne fait foi. Voir aussi les mentions légales.