Mentions légales
Informations légales relatives au site conseil.elly-energie.fr, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
- Nom commercial : Elly Conseil, cabinet de conseil en prévention des risques professionnels.
- Raison sociale : [à compléter]
- Forme juridique : [à compléter]
- Capital social : [à compléter]
- SIREN / RCS : [à compléter]
- TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Siège : 2 Rue Louis Pergaud, 94700 Maisons-Alfort.
- Téléphone : 01 84 77 01 30.
- E-mail : contact@elly-energie.fr.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : [à compléter]. Contact : contact@elly-energie.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (adresse à confirmer : [à compléter]). Site : vercel.com.
4. Nature de l'activité et indépendance
Elly Conseil est un cabinet de conseil qui accompagne les TPE et PME dans l'évaluation et la prévention de leurs risques professionnels et dans le montage de leurs dossiers d'aide auprès du Fonds FIPU.
Elly Conseil n'est pas l'Assurance Maladie – Risques professionnels. Les aides du Fonds FIPU sont attribuées par l'Assurance Maladie selon ses propres conditions ; nous n'en garantissons ni l'obtention ni le montant. Le site est édité en lien avec Elly Énergie.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, illustrations, photographies et la structure du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité et liens externes
Les informations publiées ont une valeur indicative et sont mises à jour régulièrement ; elles ne remplacent ni les textes officiels ni l'avis de l'Assurance Maladie. Elly Conseil ne peut être tenu responsable d'une erreur, d'une omission ou d'une indisponibilité temporaire du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu n'engage pas Elly Conseil.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est détaillé dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience nécessitant votre consentement.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.