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1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Elly Conseil (informations, outil d'éligibilité, formulaires de contact et d'ouverture de dossier). Elles ne tiennent pas lieu de contrat d'accompagnement : celui-ci fait l'objet d'un document distinct [à compléter].
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 h sur 24, sauf maintenance ou force majeure. Elly Conseil peut suspendre ou modifier tout ou partie du site sans préavis. Les frais de connexion restent à votre charge.
3. Nature des informations
Les contenus relatifs au Fonds FIPU, au DUERP et à la prévention sont fournis à titre d'information générale. Les conditions et montants des aides sont fixés par l'Assurance Maladie – Risques professionnels et peuvent évoluer. Le résultat de l'outil d'éligibilité est indicatif : il ne constitue ni une décision d'attribution ni un engagement de Elly Conseil.
4. Formulaires et exactitude des données
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas transmettre de données relatives à des tiers sans y être autorisé. Merci de ne communiquer aucune donnée de santé dans les champs libres.
5. Usages interdits
- Perturber le fonctionnement du site ou tenter d'en contourner la sécurité.
- Extraire de façon automatisée tout ou partie des contenus.
- Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
6. Propriété intellectuelle
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7. Responsabilité
Elly Conseil met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la sécurité du site, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement, exerçables à contact@elly-energie.fr.
9. Modification, droit applicable et litiges
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi. Elles sont soumises au droit français. Pour tout litige, contactez-nous d'abord pour rechercher une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Consommateurs : médiateur de la consommation [à compléter].
