
Questions fréquentes
Toutes les réponses sur le Fonds FIPU
26 questions sur les aides, l'éligibilité, le DUERP et notre accompagnement. Recherchez un mot-clé ou parcourez les thèmes.
26 questions affichées.
Le Fonds FIPU
Qu'est-ce que le Fonds FIPU ?
Le Fonds FIPU est un fonds de l'Assurance Maladie – Risques professionnels qui finance des actions de prévention dans les très petites, petites et moyennes entreprises. Son budget annoncé pour 2026 est de 200 M€, et le dispositif est annoncé jusqu'en 2027.
Quelles sont les aides proposées ?
Quatre aides : le référent prévention, les actions de prévention, les actions de sensibilisation et l'aménagement des postes de travail. Chacune a ses conditions et ses plafonds.
Quels sont les montants et les plafonds ?
Le forfait référent prévention est de 8 235 €, porté à 10 000 € avec un accord de branche. Les autres aides prennent en charge 70 % des dépenses, 85 % avec accord de branche, dans la limite de 25 000 € par aide (50 000 € avec accord) et de 75 000 € cumulés (125 000 € avec accord). Montants et plafonds indicatifs, susceptibles d'évoluer. Seule l'Assurance Maladie – Risques professionnels fait foi.
Qu'est-ce qu'un accord de branche ?
C'est un accord signé par votre branche professionnelle avec l'Assurance Maladie. Il majore les taux et les plafonds. Début 2026, 14 branches sont couvertes. Nous vérifions pour vous si la vôtre en fait partie.
Quelle taille d'entreprise est concernée ?
Le dispositif vise les entreprises de moins de 200 salariés. Les autres conditions s'appliquent aussi : contactez-nous si votre situation est particulière.
Puis-je cumuler plusieurs aides ?
Oui, dans la limite du plafond cumulé par entreprise (75 000 €, 125 000 € avec accord de branche). Chaque dossier doit reposer sur des dépenses distinctes.
Éligibilité
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Moins de 200 salariés, relever du régime général, être à jour de ses cotisations, disposer d'un DUERP à jour, déposer la demande avant d'engager les dépenses et ne pas dépasser les plafonds. Ces conditions sont à valider auprès de l'Assurance Maladie.
Comment savoir si je suis éligible ?
Notre vérification d'éligibilité se fait en quelques minutes à partir de votre numéro SIRET. Vous pouvez aussi essayer le mini-simulateur de la page « Faire son DUERP ».
Puis-je commander ou commencer avant d'avoir la réponse ?
Non. La demande doit être déposée avant l'engagement des dépenses. Des achats ou actions lancés avant la demande ne seraient pas pris en charge. Attendez l'accord avant de signer ou de payer.
Que se passe-t-il si mon dossier est refusé ?
L'Assurance Maladie motive sa décision. Nous analysons avec vous les raisons, vérifions si le dossier peut être complété ou représenté, et vous indiquons les options possibles. Aucune issue n'est garantie.
Les entreprises agricoles ou les indépendants sont-ils concernés ?
Le dispositif concerne les entreprises relevant du régime général. Si vous avez un doute sur votre régime, contactez-nous : nous vous orienterons vers la bonne démarche.
Le DUERP
Qu'est-ce que le DUERP ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels recense les risques auxquels sont exposés vos salariés, les évalue et fixe les actions de prévention à mener. Il est établi par unité de travail.
Le DUERP est-il obligatoire ?
Oui, dès le premier salarié. Il doit être mis à jour régulièrement, au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et lors de tout changement important.
Pouvez-vous le faire sans dossier d'aide ?
Oui, vous pouvez faire réaliser votre DUERP seul. Les modalités et le coût sont à confirmer avec nous selon votre situation.
Comment fonctionne le DUERP en ligne ?
Il est guidé question par question : vous répondez sur votre activité, vos postes et vos pratiques, et nous en tirons les risques et le plan d'actions. Vous gardez la main et nous relisons chaque étape avec vous.
Combien de temps faut-il le conserver ?
Les versions successives du DUERP doivent être conservées. La durée légale est de 40 ans. Nous gardons l'historique de vos versions dans votre espace dirigeant.
Notre accompagnement
Comment se déroule l'accompagnement ?
En cinq étapes : vérification de l'éligibilité, DUERP, montage du dossier, dépôt de la demande, puis suivi pendant un an. Vous trouvez le détail sur la page « Notre accompagnement ».
Que dois-je faire moi-même ?
Répondre à nos questions, déposer vos pièces dans l'espace dirigeant, valider le plan d'actions et signer le mandat. Le reste est pris en charge par nos équipes.
Que contient le mandat ?
Le mandat nous autorise à déposer et suivre votre dossier auprès de l'Assurance Maladie en votre nom. Vous le signez en ligne, et la décision d'engagement reste la vôtre.
Qu'est-ce que la séance de lancement du référent ?
C'est un temps de démarrage avec le référent prévention désigné dans votre entreprise : rôle, plan d'actions, calendrier et justificatifs à conserver.
En quoi consiste le suivi sur 12 mois ?
Nous suivons avec vous la réalisation des actions retenues, le rassemblement des justificatifs et les échéances de l'Assurance Maladie pendant un an.
Combien coûte l'accompagnement ?
Les modalités et le coût sont à confirmer lors de notre premier échange, selon votre situation. Nous ne publions aucun tarif sans l'avoir confirmé avec vous.
Données et contact
Mes données sont-elles protégées ?
Vos pièces sont déposées dans un espace sécurisé et ne sont utilisées que pour votre dossier. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Comment vous joindre ?
Par téléphone au 01 84 77 01 30, par e-mail à contact@elly-energie.fr, ou par courrier : 2 Rue Louis Pergaud, 94700 Maisons-Alfort.
Êtes-vous l'Assurance Maladie ?
Non. Elly Conseil est un cabinet de conseil indépendant en prévention des risques professionnels. Les aides sont attribuées par l'Assurance Maladie – Risques professionnels.
Pouvez-vous garantir l'obtention de l'aide ?
Non. La décision appartient à l'Assurance Maladie. Notre rôle est de monter un dossier complet et rigoureux, et de le suivre jusqu'à la décision.
Une question sans réponse ?
Notre équipe vous répond et vérifie votre situation.
