Aides FIPU · Actions de prévention
Aide FIPU « actions de prévention »
Jusqu'à 85 % de prise en charge de vos actions de réduction des risques, sous conditions d'éligibilité et dans la limite de 25 000 € par aide (50 000 € avec accord de branche).
À qui ça s'adresse
Cette aide est faite pour vous si…
- Entreprises dont le DUERP fait ressortir des risques à réduire : manutention, chutes, produits, organisation.
- Dirigeants qui veulent financer des formations ou du matériel de prévention.
- Structures qui veulent transformer leur plan d'actions en actions réellement engagées.
Les montants
70 %
des dépenses prises en charge
Sans accord de branche.
85 %
avec accord de branche
25 000 €
plafond par aide
50 000 € avec accord de branche.
Montants et plafonds indicatifs, susceptibles d'évoluer. Seule l'Assurance Maladie – Risques professionnels fait foi.
Ce que ça finance
Des exemples concrets
Ces exemples illustrent le type de dépenses visées. Nous confirmons le périmètre exact avant tout dépôt.
Formations à la sécurité
Gestes et postures, prévention des chutes, secourisme : des formations liées aux risques de votre DUERP.
Organisation du travail
Réorganiser un circuit de livraison, des horaires ou une zone de stockage pour réduire l'exposition aux risques.
Matériel de prévention
Équipements de protection ou de manutention adaptés aux risques que votre document unique a identifiés.
Conditions
Ce qu'il faut réunir
Les conditions complètes sont à valider auprès de l'Assurance Maladie.
- Effectif de moins de 200 salariés.
- Actions rattachées à un risque identifié dans le DUERP.
- Demande déposée avant l'engagement des dépenses.
- Plafond cumulé de 75 000 € (125 000 € avec accord de branche) non dépassé.
Les étapes avec nous
Vérification d'éligibilité
Nous contrôlons votre situation à partir de votre SIRET, de votre effectif et de votre branche (code IDCC).
DUERP et plan d'actions
Nous partons de votre DUERP pour retenir les actions les plus utiles et chiffrer le plan d'actions.
Montage du dossier
Nous rédigeons la demande et réunissons les pièces. Vous relisez et signez le mandat.
Dépôt avant toute dépense
Nous déposons la demande auprès de l'Assurance Maladie – Risques professionnels avant que vous n'engagiez les achats.
Suivi sur un an
Nous vous accompagnons pendant la réalisation et la collecte des justificatifs.
Questions fréquentes
Vos questions sur cette aide
Quelles dépenses sont prises en charge ?
Celles qui répondent à un risque identifié dans votre DUERP et qui figurent dans le périmètre de l'aide. Nous vérifions chaque ligne avant le dépôt.
Puis-je acheter avant d'avoir la réponse ?
Non : la demande doit être déposée avant l'engagement des dépenses. C'est pourquoi nous sécurisons le dossier d'abord.
Peut-on cumuler avec d'autres aides FIPU ?
Oui, dans la limite du plafond cumulé de 75 000 € (125 000 € avec accord de branche).
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