Aides FIPU · Référent prévention
Aide FIPU « référent prévention »
Un forfait de 8 235 €, porté à 10 000 € avec un accord de branche, pour qu'une personne pilote la prévention dans votre entreprise.
À qui ça s'adresse
Cette aide est faite pour vous si…
- Dirigeants de TPE et PME de moins de 200 salariés qui n'ont personne en charge de la prévention.
- Entreprises qui souhaitent désigner un salarié, ou se désigner elles-mêmes, comme interlocuteur sécurité.
- Équipes qui viennent de réaliser leur DUERP et cherchent comment le faire vivre.
Les montants
8 235 €
forfait de base
Sans accord de branche.
10 000 €
avec accord de branche
Si votre branche est couverte.
Montants et plafonds indicatifs, susceptibles d'évoluer. Seule l'Assurance Maladie – Risques professionnels fait foi.
Ce que ça finance
Des exemples concrets
Ces exemples illustrent le type de dépenses visées. Nous confirmons le périmètre exact avant tout dépôt.
Désignation formalisée
Une lettre de mission claire : qui est le référent, quel temps il y consacre, quelles actions il suit.
Formation du référent
Une formation pour qu'il sache animer la prévention : repérer les risques, mettre à jour le DUERP, relayer les consignes.
Plan d'actions suivi
Un tableau de bord simple, avec échéances, pour que les actions du DUERP ne restent pas dans un tiroir.
Conditions
Ce qu'il faut réunir
Les conditions complètes sont à valider auprès de l'Assurance Maladie.
- Effectif de moins de 200 salariés.
- DUERP réalisé et à jour.
- Demande déposée avant l'engagement des dépenses.
- Plafond cumulé de 75 000 € non dépassé.
Les étapes avec nous
Vérification d'éligibilité
Nous contrôlons votre situation à partir de votre SIRET, de votre effectif et de votre branche (code IDCC).
DUERP et plan d'actions
Nous réalisons ou actualisons votre document unique, puis nous identifions la personne à désigner comme référent.
Montage du dossier
Nous rédigeons la demande et réunissons les pièces. Vous relisez et signez le mandat.
Dépôt avant toute dépense
Nous déposons la demande auprès de l'Assurance Maladie – Risques professionnels avant que vous n'engagiez les achats.
Suivi sur un an
Nous vous accompagnons pendant la réalisation et la collecte des justificatifs.
Questions fréquentes
Vos questions sur cette aide
Le référent doit-il être un salarié ?
Nous confirmons avec vous, selon votre organisation, qui peut être désigné. Les règles exactes sont celles de l'Assurance Maladie : nous les vérifions avant de monter le dossier.
Le montant est-il le même pour toutes les entreprises ?
Il s'agit d'un forfait : 8 235 €, ou 10 000 € lorsque votre branche a signé un accord. Les montants sont à valider auprès de l'Assurance Maladie.
Faut-il avancer des frais ?
Nous vous expliquons avant le dépôt ce qui est financé et ce qui reste à votre charge. Rien n'est engagé sans votre accord.
À lire aussi
Les autres aides FIPU
On sécurise d'abord votre forfait
Vérifiez votre éligibilité en 2 minutes : nous montons ensuite le dossier avec vous.